Mentions Légales
En vigueur au 01/11/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://paulusbolten.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L'édition du site https:https://crspin-paris.com/ est assurée par la Société "Paulus Bolten", immatriculée au RCS xxxxxxxxx dont le siège social est situé au 28 Rue le Sueur, 75116 Paris France - 10 Place de L'etape 18100 Vierzon, adresse e-mail : contact (@) paulusbolten.com.
N° de TVA intracommunautaire : xxxxxx
Le Directeur de la publication est Paulus Bolten
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site https:https://paulusbolten.com/ est la Société 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare - BP 70109
57201 SARREGUEMINES
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://paulusbolten.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse mail: contact (@) paulusbolten.com
par voie postale au 10 Place de L'etape 18100 Vierzon France;
via un formulaire de contact ;
via son espace personnel: mon compte
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://paulusbolten.com/,sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Site propulsé par WANPROD
https://wanprod.fr
Propulseur: Eric Arburger
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nouvelle réglementation de protection des données personnelles (RGPD)
Nous souhaitons vous informer que nous avons mis à jour notre politique de confidentialité, qui s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), le nouveau règlement visant à renforcer vos droits quant à la gestion de vos données personnelles.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment
Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles :
- des données permettant de vous identifier ;
- des données permettant de vous contacter ;
Nous ne demandons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle, sauf si cela découle d’une obligation légale.
POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos données nous sont utiles pour traiter vos demandes d’information et de mise en œuvre des médiations (invitation des différentes parties), qu’elles soient d’origine conventionnelle ou judiciaire.
TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne transmettons aucune de vos données personnelles à un tiers. Les informations que vous nous confiées demeurent strictement confidentielles et ne sont consultées que par les membres de Toranja dont vous avez requis l'intervention.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données pendant 5 ans maximum sauf avis contraire de votre part, conformément au paragraphe qui suit :
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :
- droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu'une copie de celles-ci ;
- droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
- droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation ;
- droit à la limitation du traitement de vos données ;
- droit d'organiser la gestion de vos données après votre décès ;
- droit d'opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)